Quelles sont les différents types de surface à connaître lorsque vous décrivez un appartement : surface PPE*, surface habitable nette, surface utile, surface brute, etc. ?
Avant toute autre chose, il faut savoir que la transaction entérinée par le notaire est basée sur la surface PPE telle que déterminée par le géomètre officiel dans le cahier de répartition des locaux. Il s’agit de ce que vous achetez. Vous achetez de la surface PPE qui inclut des espaces, des pièces, des murs intérieurs, des murs extérieurs et la moitié des murs mitoyens entre vous et vos voisins.
Tous les autres types de surface (surface habitable nette, surface utile, surface brute, etc.) ne sont que différentes façons de présenter un bien, mais ayez à l’esprit que votre futur acquéreur veut savoir l’espace qu’offre votre appartement afin qu’il puisse organiser ses espaces de vie.
Donc, lorsque vous rédigez votre descriptif, il n’y a pas vraiment de règle particulière dans la mesure où vous indiquez clairement le type de surface que vous présentez car en définitive, les surfaces indiquées sur l’acte de vente sont les surfaces PPE qui ont été mesurées par le géomètre officiel.
*La PPE, ou propriété par étage, est une forme particulière de copropriété qui a été introduite dans le Code Civil Suisse en janvier 1965 et est régie par l’article 712 du Code Civil.