Pour mieux comprendre le cycle de vente d’un bien immobilier, voici d’une façon très élémentaire, comment il se déroule dans le cas d’une vente à terme ; le cas le plus fréquent :
- L’acheteur détermine son potentiel financier,
- L’acheteur visite le bien et a son coup de cœur,
- L’acheteur fait son offre,
- L’acheteur verse 10% (du montant du bien) d’acompte sur le compte du notaire pour réserver le bien. En plus de cela l’acheteur paye au notaire les frais de notaire,
- Le notaire établit l’acte de vente,
- Le vendeur et l’acheteur signent l’acte de vente devant le notaire,
- Le notaire procède à l’inscription du droit d’emption auprès du Registre Foncier ; ou en termes simples, à la « réservation définitive »,
- A l’issue du terme, en générale de 3 mois, l’acheteur et/ou sa banque payent les 90% restants au notaire qui ensuite procède au transfert de propriété auprès du Registre Foncier et l’acheteur devient le nouveau propriétaire,
- La remise des clés s’effectue à ce moment,
- Et enfin, le montant du prix de la vente est payé au vendeur.
Dans le cas d’une vente ferme, les étapes de 3) à 10) se font en même temps.